Comité de Classement et Discipline

Fonctionnement et processus

 

Extrait des règles de fonctionnement.

 

Toute question de classement et/ou de discipline relative aux joueurs, entraineur (s) et, parents de Hockey Delta Laval, peut être soumise au comité de classement et discipline, le tout suivant le processus qui suit.  

 

Tout parent ou détenteur de l’autorité parentale d’un membre mineur ou le membre lui-même s’il est majeur, dûment inscrit auprès de Hockey Delta Laval, qui serait en désaccord avec l’application d’une de ses règles de fonctionnement et/ou du classement d’un joueur et/ou d’une décision administrative relative à l’une ses équipes et/ou d’un de ses programmes, peut soumettre une plainte à ce sujet, selon le processus suivant :

 

A- Dans un premier temps, le parent ou le détenteur de l’autorité parentale d'un membre mineur ou le membre lui-même s’il est majeur, soumet le cas pertinent par écrit, directement au directeur hockey (Directeur-Hockey@DeltaLaval.org). C'est ce dernier qui acheminera le tout au comité de classement & discipline.

 

B- Sur réception de la demande écrite, le comité convoquera ensuite, dans les cinq ( 5 ) jours, le Comité de classement et discipline.

 

C- La décision du Comité de classement et discipline est transmise à toute personne intéressée, par le Président dudit comité ou à défaut, par toute personne désignée par ce dernier et ce, dans les 48 heures de l'audition pertinente.  

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