COMITÉ DES SPORTS DES DELTAS DE LAVAL INC.
DELTA SPORTS COMMITTEE OF LAVAL INC.

 

 

 

POLITIQUE DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES BÉNÉVOLES/EMPLOYÉS

EXPLICATION DE LA POLITIQUE

 

 


INTRODUCTION


La politique de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles (adulte ou mineur[avec autorisation du parent/tuteur]) et des employés (adulte ou mineur[avec autorisation du parent/tuteur]1) est mise en place dans le but d’éviter tout comportement ou agissement inacceptable/inapproprié qui pourrait survenir pendant les activités du Comité des Sports des Deltas de Laval Inc. à l’endroit des jeunes joueuses et joueurs. Depuis déjà plusieurs années, le Delta s’est doté d’une procédure de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et des employés afin de prévenir des incidents survenus par le passé dans d’autres organismes sportifs. Ce document vise à communiquer la politique et à faire prendre conscience de l’impact de tels événements pour un organisme comme le nôtre.


Un incident de quelque nature que ce soit et qui se produirait lors de nos activités pourrait avoir des conséquences graves envers nos membres, nos bénévoles, nos employés, nos équipes et même envers l’organisation du Delta en général. Les effets négatifs pourraient prendre la forme d’atteinte à la réputation, de perte financière, de poursuite civile et/ou criminelle en justice et même d’actes violents envers les responsables de ces incidents. De plus, les jeunes qui constituent la principale clientèle de notre organisation (et notre raison d’être) pourraient être privés de leurs sports préférés s’il advenait que notre organisme doive cesser ses activités suite à la perte de confiance des parents envers notre organisation, nos administrateurs, nos bénévoles ou nos employés.

QUELLES SONT LES PERSONNES VISÉES PAR LA POLITIQUE DE FILTRAGE ?


Toute personne d’âge majeur (18 ans et plus) ou mineur1 qui, dans le cadre de son travail comme bénévole ou employé et qui est appelée à œuvrer auprès des personnes vulnérables (joueurs d’âge mineur) est visée par la politique de vérification des antécédents judiciaires. C’est pourquoi les différentes Fédérations d’organisations sportives du Québec ont mis en place diverses politiques obligeant les organisations régionales sportives à procéder systématiquement aux vérifications des antécédents judiciaires des entraîneurs, incluant adjoints et gérants ainsi que tous bénévoles, administrateurs ou employés de l’organisation appelés à côtoyer des personnes vulnérables.

LES ÉTAPES DE LA POLITIQUE DE FILTRAGE

 

  • Sous une base annuelle, toute personne désirant occuper un poste de bénévole ou d’employé au sein de notre organisation et qui dans le cadre de son travail sera appelé à côtoyer des jeunes d’âge mineur, doit faire l’objet d’une vérification de ses antécédents judiciaires par le service de police de la ville de Laval. À cet effet, le candidat doit remplir et signer un formulaire de consentement de vérification policière qui doit être remis au Comité des sports des Deltas de Laval en même temps que la demande d’affiliation  annuelle comme bénévole ou employé.

 

  • Le formulaire est par la suite acheminé au service de police de la ville de Laval qui procède alors à la vérification des antécédents judiciaires du candidat. À la suite de cette vérification, le service de police de la ville de Laval fait parvenir au Comité des Sports des Deltas de Laval les résultats de cette vérification. Par ailleurs, il se peut que le service de police de la ville de Laval procède à des vérifications plus approfondies en demandant au candidat une prise d’empreintes digitales pour bien s’assurer de l'identité du candidat. Si cela s’avérait nécessaire, le Comité des Sports des Deltas de Laval contactera la personne pour lui fournir la démarche à suivre. À noter que le résultat transmis au Comité des Sports des Deltas de Laval de la vérification des antécédents judiciaires ne fait jamais état des antécédents du candidat visé, mais seulement si le candidat n’a pas d’antécédent ou s’il a un des antécédents judiciaires.

  • Advenant le cas où la personne ait un ou des antécédents judiciaires, une personne attitrée par le Comité des Sports des Deltas de Laval entrera en communication avec la personne pour lui expliquer les démarches à suivre pour être rencontrée afin de discuter de ses antécédents judiciaires. Lors de cette rencontre, la personne attitrée, le cas échéant, pourrait recommander (ou interdire) à cette personne de soumettre sa candidature au sein du Comité des Sports des Deltas de Laval. La personne attirée demandera aussi au candidat d’apporter des éclaircissements sur les résultats de son enquête policière en lui demandant de fournir le document qui lui a été fourni par la police de la ville de Laval faisant état des résultats de son enquête policière.

  • Un bénévole ou un employé refusant de procéder à la demande de vérification de ses antécédents judiciaires ou tentant de s’y soustraire se verra refuser le poste convoité au sein du Comité des Sports des Deltas de Laval.



CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS


Il est important de mentionner que tous les renseignements fournis dans le cadre de la politique de vérification des antécédents judiciaires sont traités de manière confidentiels.

 

LE BÉNÉVOLE DOIT-IL S’INQUIÉTER DE LA POLITIQUE DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES ?


Absolument pas. La politique de vérification des antécédents judiciaires est d’abord et avant orientée sur le poste occupé et non sur la personne qui occupe ce poste. Le risque que se produise un incident est évalué sur la nature même du poste. Par exemple, le poste d’entraîneur est évalué à risque, parce qu’un entraîneur (assistant(e)(es), gérant(e)) dans le cadre de ses fonctions, comme bénévole, œuvre avec des personnes d’âge mineur. Le salaire du bénévole qui œuvre dans un organisme sportif a toujours résidé dans la fierté de contribuer à l’épanouissement des jeunes à travers le sport. En assurant un environnement sain et respectueux, nous permettons à tous les bénévoles de s’accomplir pleinement, à tous nos jeunes de s’épanouir agréablement et au Comité des Sports des Deltas de Laval de réaliser sa mission efficacement et en toute sécurité.

 

Pour ces raisons, les bénévoles du Comité des Sports des Deltas de Laval doivent considérer la politique de vérification des antécédents judiciaires comme un outil de développement à leur service et non comme une menace envers eux-mêmes. La compréhension de la politique de vérification des antécédents judiciaires des bénévoles et des employés et la collaboration de tous les bénévoles/employés seront en ce sens bénéfiques pour eux-mêmes, pour tous les jeunes joueuses et joueurs, pour les parents/tuteurs ainsi que pour toute l’organisation du Comité des Sports des Deltas de Laval.

 


1. La vérification d’un bénévole d’âge mineur est effectuée seulement lorsque celle-ci ou celui-ci fait partie du groupe d’entraîneur d’une équipe (entraîneur(e), assistant(e)-entraîneur(e), gérant(e), bénévole de chambre, etc.) ou lorsque celle-ci ou celui-ci est rémunéré(e) par le Comité des Sports des Deltas de Laval.

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